Résumé
Thèmes abordés par M. Vauzelle : le recours au référendum, le principe de subsidiarité, l'applicabilité du "compromis de Luxembourg", la citoyenneté européenne, la supériorité du traité sur les lois nationales, l'association des Parlements nationaux à la politique européenne, la souveraineté nationale (mise au point sur la convergence des positions de MM. Mitterrand, Bérégovoy et Vauzelle).<br>- Thèmes abordés par Mme Guigou : le contrôle parlementaire, le maintien du "compromis de Luxembourg", les modalités du droit de vote et d'éligibilité, l'union économique et monétaire, l'Europe sociale (pas d'uniformisation des systèmes de sécurité sociale), le mode de scrutin au Parlement européen, les DOM, l'immigration.<br>- 5 VUES