Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2003

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle

Remis le  1er février 2005

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Hoeffel  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

La parité dans la vie politique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gisèle Halimi  ;  Commission pour la Parité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie politique

Remis le  1er janvier 1999

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "National Hebdo" et dans "Présent" du 25 février 1993 (interview accordée à l'AFP), sur les élections législatives, la corruption dans la classe politique et l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 7 février 1993, sur le bilan du gouvernement et les propositions de l'opposition à la veille des élections législatives de mars 1993.

Interview

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