Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à FR3 le 26 et à RTL le 29 mai 1991, sur la violence dans les banlieues, l'immigration, le manque de majorité du gouvernement et la réforme électorale.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 25 octobre 1990, sur les projets concernant le regroupement des élections, l'administration territoriale et la Corse.

Article Interview

Interview de l'AFP de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le mode de scrutin des élections cantonales, le regroupement des élections locales et les coopérations entre collectivités locales, Paris le 29 mars 1990.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 27 février 1999, sur le rôle et la compétence du Sénat, les réformes du gouvernement Jospin, notamment le mode d'élection des sénateurs, le cumul des mandats et la parité.

Article Interview Périodique

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juillet intitulé "Contre la démocratie du silence", et interview dans "Le Figaro" du 21 juillet 1990, sur la "régression" de la vie politique, les insuffisances de la méthode Rocard, l'impuissance du Parlement et le malaise social.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 16 janvier 1996 et dans "Le Figaro" des 6 et 13 février 1996, sur la politique gouvernementale, le bilan de François Mitterrand, sa position favorable à une armée de métier plutôt qu'à une extension du service civil, et sur la gestion municipale du Front national.

Article Interview

CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 13 avril 1983 La représentation au Sénat des Français établis hors de France.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Les élections sénatoriales.

Communiqué

Haut de page