Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, manifestant son opposition à un éventuel redécoupage des circonscriptions électorales par le Ministère de l'intérieur et affirmant la nécessité d'un débat sur les institutions, à Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS et président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 25 septembre et à RTL le 27 septembre 1989, sur la situation en Pologne, le conflit chez Peugeot et le budget 1990.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 24 octobre 2005, sur le budget 2006, le déficit de l'assurance maladie et la cohésion du groupe parlementaire UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Tribune de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 17 octobre 2005, sur une réforme du mode de scrutin visant à une représentation proportionnelle pour les élections législatives, intitulée "Un mode de scrutin vecteur de confusion".

Article Tribune

Article de M. Jean Glavany, secrétaire national porte-parole du PS, dans "Vendredi" le 29 septembre 1995, sur la poussée socialiste aux élections sénatoriales et législatives partielles, le classement de l'affaire du logement d'Alain Juppé et le projet de budget 1996, intitulé "La droite empêtrée, la gauche redressée".

Article Périodique

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à France-Inter le 8 décembre 1989, sur l'immigration, la construction européenne et le congrès du PS.

Interview

Interviews dans "La Croix" du 12 juin 1989 de Mme Simone Veil et de MM. Laurent Fabius, Antoine Waechter, Jean-Marie Le Pen et Philippe Herzog, têtes de liste pour les élections européennes de 1989, sur leur vision de l'Europe.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 1998, sur le retrait du projet de réforme du mode de scrutin des élections européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à LCI le 7 mars 2005, sur le bilan de la parité politique, la campagne du référendum pour la Constitution européenne et le maintien des services publics en zones rurales.

Interview

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