Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 avril 1983 La représentation au Sénat des Français établis hors de France.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Les élections sénatoriales.

Communiqué

Communiqué du Collège exécutif des Verts sur les priorités proposées par les Verts pour la mise en oeuvre d'une politique commune aux partis de la majorité plurielle, intitulée "Donner un nouveau souffle à la majorité plurielle. Ne pas céder à la tentation de l'immobilisme", Paris le 23 octobre 2000

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 21 mai 2001, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel, les relations au sein du RPF, la préparation des élections municipales, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions et sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le développement régional, la défense du monde rural et des collectivités locales, et la stratégie d'union de l'opposition, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 31 mars 2004, sur sa nomination et les priorités de la politique étrangère de la France, notamment la construction européenne, le maintien de la paix dans le monde et les relations franco-américaines.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, avec la participation de MM. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 18 mai 1990, sur la montée de l'extrême-droite et l'immigration.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

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