Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des missions des services publics face aux défis de l'innovation technologique, de la déréglementation et de l'harmonisation des droits des citoyens au sein de l'Union européenne, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à Chambéry, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes opérations de rénovation et de construction immobilières réalisées par le ministère de la justice, notamment en Bretagne et sur la réforme du fonctionnement des cours d'appel, Rennes le 25 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner offert aux organisations agricoles, Aurillac (Cantal), jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration radio-télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le dynamisme des Français, le rôle de l'Etat, l'emploi des jeunes, l'importance du dialogue social et la construction européenne, Paris le 31 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la baisse des prélèvements obligatoires, sur l'allégement des charges pour les entreprises, sur les mesures prises pour favoriser la création d'entreprises et renforcer la sécurité des épargnants, Paris le 4 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le développement de l'entreprise libérale, l'accompagnement des créateurs, la modernisation des professions libérales, la reconnaissance des qualifications dans l'ensemble de l'Europe, à Paris le 29 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets ménagers, l'observance de la réglementation pour leur traitement et la mise en conformité des usines existantes, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à l'usine Bull, Angers, mardi 22 mai 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la sortie de la 34ème promotion des commissaires de police de Saint-Cyr au Mont-d'or, jeudi 28 juin 1984.

Déclaration

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