Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les liens entre la construction européenne, la fonction publique et la réforme de l'Etat, Caen le 19 octobre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le fonctionnement et la modernisation des services décentralisés du ministère des affaires étrangères et sur la situation aux Comores, au Congo et en Algérie, Nantes le 27 octobre 1997.

Déclaration

Lettre ouverte de M. Robert Hue, président du PCF, en date du 12 décembre 2001, aux 56 patrons, sur le manifeste contre le volet anti licenciement de la loi de Modernisation sociale.

Lettre

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 11 septembre 2001, sur la réforme du code des marchés publics et la nécessité de moderniser la législation sur les aides économiques des collectivités locales aux PME.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des téléservices publics et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l¿Etat et de la décentralisation, sur l'accès des usagers à l'information administrative, notamment par la création de maisons des usagers et sur la simplification de l'administration, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 juin 2001, sur les objectifs de la fusion entre l'ENA et l'IIAP.

Communiqué

Intervention de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste de l'Assemblée nationale, sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, les attentats terroristes aux Etats-Unis, le calendrier électoral en 2002, la situation économique, la situation sociale, le budget 2002, la sécurité sociale et la sécurité, Bobigny, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de schémas de services de transport en vue de dynamiser le transport fluvial et sur les obligations de l'Etat relatives à la régulation et à la sécurité fluviale, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

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