Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilisation d'internet pour la réforme et la modernisation de l'Etat, la consultation du site service-public et la transformation de l'action des pouvoirs publics dans la société en réseau, Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les sites porte-parole.gouv.fr et premier-ministre.gouv.fr le 7 novembre 2007, notamment sur la communication gouvernementale, le pouvoir d'achat, les franchises médicales et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions proposée par le rapport de la commission présidée par Edouard Balladur, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment par la réforme de la carte judiciaire, l'ouverture à la diversité du recrutement des magistrats et la restauration de son autorité, à Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les raisons de fusionner les services de la direction générale des impôts et du trésor public, Lons-Le-Saulnier le 10 octobre 2007

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de la montagne, notamment le développement de l'économie de moyenne montagne, la protection de l'environnement et la sécurité, Ax-les-Thermes (Ariège) le 19 mars 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2007, sur les missions de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant présidée par Marcel Pochard.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la simplification administrative et la modernisation de la fonction publique, Créteil le 21 septembre 2007.

Déclaration

Haut de page