Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2007, sur les missions de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant présidée par Marcel Pochard.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la simplification administrative et la modernisation de la fonction publique, Créteil le 21 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission de service public des caisses d'allocations familiales, le RMI et la politique familiale, à Nantes le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, à "iTélé" le 3 août 2007, sur la préparation de conférences-débats avec les syndicats de la fonction publique pour réformer l'administration.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, à Paris le 18 juillet 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 juillet 2007, concernant la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, pour le lancement de la révision générale des politiques publiques, à Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, sur son rapport sur la rénovation du travail parlementaire et sur les relations entre le gouvernement et la majorité.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux de réforme de la politique pénitentiaire et sur les grands axes d'une future loi pénitentaire, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération entre le Ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations pour la modernisation de la justice dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

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