Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures d'aide au financement des PME et le rôle spécifique d'OSEO, ainsi que sur le soutien stratégique aux entreprises de taille intermédiaire, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Le plan de relance des ports français.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le déficit commercial, sur les atouts du pays et les mesures gouvernementales pour dynamiser les exportations françaises à l'étranger, Paris le 26 septembre 2008

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la jusice, présentant les grands axes du projet de budget 2009 pour le Ministère de la justice, à Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique des pôles de compétitivité, l'innovation industrielle, la réforme de l'université et l'augmentation du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, Grenoble le 24 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la conduite à avoir vis-à-vis des détenus à risque, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble de la population pénitentiaire, à Paris le 23 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la place des entreprises artisanales dans l'économie française et les mesures de soutien à ce secteur, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des artisans et de l'artisanat dans l'économie française et les mesures prises pour soutenir le commerce de proximité, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 septembre 2008, sur le projet de transformation de la Poste.

Communiqué

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