Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'économie, la fiscalité en faveur des PME, l'innovation et la compétitivité, et le projet de réforme de la taxe profesionnelle, Paris le 11 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le Plan numérique "i2010", l'accès aux réseaux à très haut débit et la réflexion sur les modèles économiques de gestion de l'internet à promouvoir en Europe, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

Débat entre André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, président du Nouveau Centre et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "VSD" le 3 septembre 2008, sur les mesures pour soutenir le pouvoir d'achat dans un contexte de récession économique.

Déclaration Article

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la modernisation de l'appareil diplomatique et les grandes lignes de la réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, Paris le 28 août 2008.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les missions et les objectifs assignés à la coopération internationale et au développement à travers la réforme du ministère, notamment la place accordée à la DGCID, Paris le 26 août 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la place de la loi sur la modernisation de l'économie dans la stratégie économique du gouvernement, Paris le 23 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, publiée le 18 juillet 2008 dans la presse régionale, sur les principales innovations apportées à la Constitution par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.

Tribune Article

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Le bilan de la session parlementaire 2007-2008.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des institutions et les points en débat en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

Déclaration

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