Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Les mesures d'accompagnement de la liaison fixe trans-Manche.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre les services des PTT et les usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des services publics en ligne et les espoirs de la net-administration, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Les grandes orientations du XIème Plan.

Communiqué

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