Monnaie électronique

Monnaie électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les enjeux des blockchains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Toledano  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

L'état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dardayrol  ;  Jean Martin  ;  Charles-Pierre Astolfi  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2017, sur le rôle du secteur bancaire dans financement de la transformation de l'économie française et de la croissance des entreprises, en France et en Europe.

Communiqué

Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le  1er octobre 2015

Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux

Avis

Auteur(s) :  Pierre-Antoine Gailly  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire encadrement des monnaies virtuelles, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Adaptation et extension à l'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

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