Mutilation sexuelle

Mutilation sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'excision et les mutilations sexuelles féminines et la protection des enfants, Paris le 14 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les mutilations sexuelles féminines, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les mesures de prévention et de répression mises en œuvre pour lutter contre les mutilations sexuelles féminines, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la lutte contre les violences et la traite des êtres humains, Bruxelles le 4 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, député européen PS, à "Jeune Afrique" du 7 septembre 1995, sur la conférence mondiale sur les femmes et sur la condition féminine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures de prévention et de réparation des mutilations sexuelles féminines, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Promouvoir l'égalité pour les femmes de l'immigration.

Communiqué

6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2005

Conférence de Pékin, cinq ans après : la mise en oeuvre par la France des recommandations de la 4è conférence mondiale sur les femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er janvier 2000

Haut de page