Neutralité

Neutralité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2026 - Tome 3 : L'état de l'internet en France : bilan et perspectives sur les activités de l'Arcep

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

L'impartialité de l'audiovisuel public. À la recherche de nouveaux outils de régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Thomas Odinot  ;  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale le 5 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la stratégie numérique du gouvernement, à Paris le 18 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, sur les dimensions technique, économique, politique et sociale de la neutralité des réseaux, Paris le 13 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le site internet de l'Express le 7 janvier 2010, sur les enjeux de la consultation à propos du statut de la Martinique et de la Guyane.

Article Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Irish Times" du 19 juillet 2008, sur l'avenir du Traité de Lisbonne après le vote négatif des Irlandais.

Article Interview

Interview de M. de Charette, ministre des affaires étrangères, à TV1 le 27 janvier 1997 et déclarations les 27 et 28 à Stockholm, sur la mise en place de l'Union économique et monétaire, la sécurité européenne, la réforme des institutions et les relations franco-suédoises.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la défense européenne, les nouvelles alliances, la réorganisation de la défense française et ses objectifs, et la réforme de l'enseignement militaire supérieur, Paris le 27 novembre 1992.

Déclaration

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