Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Arcep publie l'édition 2026 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2026. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3, "L'état d'internet en France : bilan et perspectives des activités de l'Arcep", dresse un état des lieux des actions conduites par l'Autorité pour veiller au bon fonctionnement de l'internet, à son ouverture et à sa soutenabilité. Cette édition revient notamment sur les effets de l'essor rapide de l'IA générative sur les marchés numériques mais aussi sur l'environnement.
Édito
Introduction
Chiffres marquants
Faits marquants
Partie 1. Superviser le bon fonctionnement et la neutralité de l'internet
Chapitre 1. Veiller sur l'interconnexion de données et les relations entre fournisseurs d'accès à internet et acteurs du contenu
Chapitre 2. Poursuivre l'accélération de la transition vers IPv6
Partie 2. Garantir un internet ouvert
Chapitre 3. Garantir la neutralité de l'internet
Chapitre 4. Favoriser le développement d'une IA générative respectueuse de l'ouverture et des libertés sur internet
Partie 3. Œuvrer à l'ouverture des écosystèmes numériques
Chapitre 5. Renforcer la confiance et la concurrence dans l'économie de la donnée
Chapitre 6. Participer à la régulation des plateformes numériques au niveau européen
Partie 4. Contribuer à la soutenabilité de l'internet
Chapitre 7. Mesurer l'empreinte environnementale des services numériques
Chapitre 8. Promouvoir l'écoconception pour réduire l'impact environnemental des services numériques
Glossaire
Remerciements
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse