Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre et John Major, Premier ministre britannique, sur le GATT et l'éventualité d'une renégociation de l'accord de Blair House, sur la coopération franco-britannique dans l'ex Yougoslavie et sur l'UEM, Londres le 26 juillet 1993.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements de personnels à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à France 2 le 13 janvier 2003, sur l'élection de Gilles Lemaire au poste de secrétaire national des Verts, le découpage électoral pour les élections européennes, la crise entre les Etats-Unis et l'Irak et sur la place du pétrole dans la vie politique et économique.

Interview

Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Monseigneur Robert Coffy, lors de sa nomination à la dignité de Cardinal, Paris, le 5 juin 1991.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la démission de Dominique Strauss-Kahn, mis en cause dans une procédure judiciaire et sur la nomination de Christian Sautter comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 novembre 1999, sur la démission de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, remplacé par M. Christian Sautter.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1996, sur la privatisation de Thomson.

Communiqué

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Al Ahram" le 9, "Al Jezira", RMC Moyen-Orient, "Al Moussawar" et TV5 le 13 novembre 1999, sur la relance du processus de paix au Proche Orient, les relations de la France avec l'Egypte, l'Algérie et l'Iran et la position française sur l'embargo contre l'Irak.

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 novembre 1999, sur la création de la société EADS (société Européenne d'Aéronautique de Défense et Spatiale) à la suite de la fusion entre Aérospatiale - Matra et DASA.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 mai 1995, sur la nomination de M. Alain Juppé comme Premier ministre.

Communiqué

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