Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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