Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, à Europe 1 le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel et leurs nouvelles affectations.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 24 juin 2009, sur sa nomination, son ministère et ses relations avec le Mouvement démocrate (MoDem).

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 2009, portant sur la nomination du nouveau gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la formation du nouveau gouvernement palestinien.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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