Non lieu

Non lieu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 9 mars 2010, sur la régularisation de travailleurs sans papiers et d'immigrées victimes de violences familiales, la lutte contre l'immigration clandestine et sur les élections régionales.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à TF1 le 26 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et la nécessité d'entreprendre des réformes avec les "républicains de gouvernement".

Interview

Interview de M. Bernard Tapie, homme d'affaires et ancien ministre de la ville, à TF1 le 19 décembre 1992, sur le jugement de non-lieu à la suite de la plainte de M. Georges Tranchant contre lui, et sur ses objectifs politiques.

Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, à RTL les 3 et 14 avril 1992, sur sa grossesse, les priorités de la politique de l'environnement, le projet d'autoroute A14 dans les Yvelines et le non-lieu en faveur de M. Paul Touvier.

Interview

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à FR3 le 14 et RTL le 15 avril 1992, sur le non-lieu dans l'affaire Touvier et les propos de M. Mitterrand le 12 avril, sur le traité de Maastricht et la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le non lieu dans l'affaire Paul Touvier, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 23 avril 1992, sur sa réaction à la suite du verdict de non-lieu émis en faveur de M. Paul Touvier accusé de crime contre l'humanité.

Article

Interviews de Mme Simone Veil, député européen à Antenne 2 le 13 avril 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 3 mai et dans "Le Figaro" le 18 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht (opposition à la procédure du référendum), la construction européenne et le jugement de non-lieu concernant M. Paul Touvier.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 juin 1989, sur le financement de la vie politique, les élections européennes et le PS.

Interview

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