Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les normes du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment celles concernant le travail des enfants, sur la prise en compte des normes sociales dans une économie mondialisée et sur la coopération technique du BIT (Bureau international du travail), Genève le 8 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, notamment l'organisation de la filière, du marché et la valorisation des produits de la mer, et la réforme de l'organisation commune du marché, Arcachon le 16 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la norme de diffusion de la radio numérique, Paris le 5 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la diversité de l'offre touristique, la réforme du classement de l'hôtellerie ainsi que sur sa mise en conformité des nouvelles normes environnementales, Marne-La-Vallée, le 26 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à "Europe 1" le 16 novembre 2007, sur les grèves à la SNCF et dans les transports publics contre la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

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