Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à RMC" le 10 septembre 2007, sur sa politique du logement : application de la loi SRU, programme de construction de logement, aide aux sans logis, mise en place de la garantie du risque locatif, normes d'énergie.

Interview

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la marché de la carte à puce à l'exportation, Paris le 12 janvier 1999

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son soutien au "Pacte écologique" de Nicolas Hulot et les grands axes du "Contrat écologique" présenté par Les Verts, Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes orientations du Plan Hôpital 2012, Paris le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation pour combattre le fléau de la contrefaçon, défendre les entreprises et protéger les consommateurs, notamment avec la campagne sur internet "contrefaçon non merci", la préparation d'une norme et sur les actions à mener contre la cybercontrefaçon, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la construction d'un nouveau projet institutionnel pour l'Europe politique, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La prise en compte du risque sismique aux Antilles.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la mise en oeuvre du décret relatif aux normes des équipements sportifs, à Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

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