Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les propositions de lutte contre la pollution des ports, du littoral et de la navigation de plaisance, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 10 octobre 2006, sur les économies d'énergie, la transformation des Codevi en "livret du développement durable" et la mise aux normes "haute qualité environnementale" des logements et des HLM.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2006, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises française à l'exportation, notamment par une meilleure connaissance des normes internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan du développement de la télévision mobile, sur les étapes à venir en matière de définition d'un cadre juridique national et européen, de choix de normes, Paris le 2 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget communautaire et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Convention internationale pour la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

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