Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à RMC Info le 19 novembre 2025, sur les critiques concernant l'Union européenne.

Interview

Quelle ingénierie normative au service de l'État de droit ?

Publication

Haute autorité de l'audit - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute autorité de l'audit

Remis le 

Mission sur le Made in France - Simplifier l'appréhension de l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le Service d'Infrastructure de la Défense, à Paris le 4 juin 2025.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à Radio J le 21 mai 2025, sur le conflit à Gaza, les tensions entre l'Union européenne et Israël, les Frères musulmans en France, l'excès de normes au niveau européen, la politique de l'immigration et les relations avec le Royaume-Uni.

Interview

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités territoriales, au Sénat le 4 mars 2025.

Déclaration

Déclaration franco-indienne sur l'intelligence artificielle, le 12 février 2025.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur le respect à l'importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025.

Déclaration

Entretien avec M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec "Le Point" le 21 janvier 2025, sur les relations franco-italiennes, les relations commerciales avec les États-Unis, la simplification des normes européennes et le futur chancelier allemand.

Interview

Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Didier Marie  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

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