OFPRA

OFPRA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et de l'intégration, à Lyon le 19 février 2018.

Déclaration

Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Maxime Forest  ;  Jocelyne Bougeard  ;  Marie-Annick Bourdin  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Extraits d'un entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec LCI le 7 août 2017, sur la construction européenne, le Brexit et sur la crise migratoire.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la question migratoire et le droit d'asile, à Orléans le 27 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'OFPRA et la politique du droit d'asile menée notamment depuis la loi du 29 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Assaf  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'achèvement du démantèlement du camp de la Lande de Calais et la prise en charge, le transfert et l'accueil des migrants en centre d'accueil et d'orientation, à Calais le 7 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la défense des principes fondamentaux du droit et des valeurs de la République, au premier chef la laïcité, la restauration de l'autorité de l'État, la lutte contre le terrorisme et la politique d'accueil des demandeurs d'asile, à La Rochelle le 4 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie en matière de réfugiés, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

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