Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A l'occasion de la journée internationale des migrant.e.s, le 18 décembre 2017, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à Jacqueline Gourault, ministre, son rapport relatif à la situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile. Les femmes constituent un tiers des demandes d'asile chaque année en France et elles obtiennent un tiers des protections accordées, le plus souvent sous la forme d'une protection subsidiaire, régime moins favorable que celui de réfugié. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, reprenant des propositions formulées par le HCE, avait pour objectif de mieux prendre en compte les spécificités des femmes demandeuses d'asile par : la reconnaissance du genre et de l'orientation sexuelle comme motifs de persécution - la prise en compte du fait d'avoir été victime de viols ou d'autres formes graves de violences de genre dans l'évaluation de la vulnérabilité des demandeur.euse.s d'asile - la possibilité d'accompagnement par une association de défense des droits des femmes lors de l'entretien individuel - l'obligation de formation des agent.e.s sur la notion de vulnérabilité.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 48 pages

Revenir à la navigation