OFPRA

OFPRA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de réforme du droit d'asile, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes de la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2012 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

La réforme de l'asile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Christine d'Autume  ;  Arnaud Teyssier  ;  Alban Hautier  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Pierre Battesti  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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