• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation Administration Concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. OPHLM

OPHLM

OPHLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

22 mai 2006

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

26 octobre 2005

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

21 mai 2003

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

27 novembre 2002

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

18 septembre 2002

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le  11 juin 2003

Accès au logement, droits et réalités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Prud'homme  ;  Conseil économique et social

Remis le  14 janvier 2004

  • Première page
  • Précédent
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page courante 4
  • Suivant
  • Dernière page
Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0