OPHLM

OPHLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

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Accès au logement, droits et réalités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Prud'homme  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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