OPHLM

OPHLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les compétences et les missions d'Action logement en faveur du logement social et sur les défis qu'il lui faut relever, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la nécessité de construire 500 000 logements par an, de promouvoir l'accession à la propriété, d'encourager la mixité sociale ainsi que de surveiller le coût de la construction, Lyon le 28 septembre.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "L'événement du jeudi" du 3 septembre 1992, sur la corruption en matière d'urbanisme et de logement.

Article Interview

Interviews de M. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, à France-Inter le 11 et dans "Le Dauphiné" le 12 janvier 1990, sur la démarche de MM. Pasqua et Séguin au sein du RPR et sur l'affaire de l'office d'HLM de Grenoble (OPALE).

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 26 septembre 2000, sur l'affaire de la cassette enregistrée par Jean-Claude Méry, détenue par Dominique Stauss-Kahn et mettant en cause Jacques Chirac, et sur l'avenir de la cohabitation

Interview

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les premiers résultats de la politique gouvernementale en faveur du logement, Bordeaux le 21 septembre 2006.

Déclaration

Haut de page