Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 février 2008. Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du droit de la concurrence, les relations entre production et distribution et sur la proposition d'extension aux aires de distribution du carburant de la taxe sur les grandes surfaces à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Article de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" du 26 avril, intitulé "Offensifs ? Plus que jamais " et interview à RMC le 3 mai 1996, sur la politique gouvernementale et l'attitude du patronat, le bilan du 1er mai et la stratégie d'implantation syndicale du Front national.

Article Interview Tribune

Articles de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" du 15 et du 22 avril 1996 sur la mise en œuvre des réformes de la Sécurité sociale ("L'essentiel") et la situation des régimes de retraite complémentaire ("AGIRC : urgence et transparence").

Article Périodique

Interviews de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 avril et RMC le 24 avril 1996, sur les débats au sein du PCF concernant la ligne "réformiste" de la direction, les réformes de la Sécurité sociale et du service national, et l'immigration clandestine.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans la "Revue politique et parlementaire" de mai 1996, sur le "nouveau modèle social" à créer en Europe face à la mondialisation, avec la baisse du coût du travail, l'aménagement du temps de travail et la formation continue, intitulé "France : une révolution de société".

Article Périodique

1er mai 1996

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 25 avril 1996, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et les mesures contenues dans les ordonnances pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, à RTL le 10 avril 1996, France 3 le 24 et RMC le 30, sur la préparation des ordonnances sur la sécurité sociale, la maîtrise des dépenses de santé, la médecine de ville et l'hôpital.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale, les mesures de financement, le contrôle parlementaire des dépenses de santé, la contribution des médecins, et la réforme hospitalière, intitulé "Oui, la réforme se construit".

Article Tribune

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