Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'Outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Mise en oeuvre en Polynésie française et dans les iles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 février 2008. Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du droit de la concurrence, les relations entre production et distribution et sur la proposition d'extension aux aires de distribution du carburant de la taxe sur les grandes surfaces à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Article de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" du 26 avril, intitulé "Offensifs ? Plus que jamais " et interview à RMC le 3 mai 1996, sur la politique gouvernementale et l'attitude du patronat, le bilan du 1er mai et la stratégie d'implantation syndicale du Front national.

Article Interview Tribune

Articles de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" du 15 et du 22 avril 1996 sur la mise en œuvre des réformes de la Sécurité sociale ("L'essentiel") et la situation des régimes de retraite complémentaire ("AGIRC : urgence et transparence").

Article Périodique

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