Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale et le refus du tirage au sort pour faire bénéficier les malades du Sida de nouveaux traitements.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2008. Dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réforme de la chambre interprofessionnelle.

Communiqué

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