Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation permettant de recourir aux ordonnances pour la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le régime d'indemnisation du chômage pour les professionnels du spectacle vivant et du spectacle enregistré, et sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux professions du spectacle, Paris le 1er juillet 1996.

Déclaration

1er juillet 1996

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23 et 29 janvier 1996, sur la révision constitutionnelle permettant au Parlement de se prononcer sur le budget social et sur les mesures de réforme pour l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Article de M. Bernard Kouchner, président délégué de Radical et ancien ministre de la santé, dans "Le Monde" le 4 juillet 1996, sur le statut des médecins dans la nouvelle organisation de la Sécurité sociale, intitulé "Santé : une réforme en quête de sens".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi réformant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 11 avril 2006, sur le remplacement du contrat première embauche (CPE) et sur la stratégie politique de "rupture" et de "compromis" pour l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

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