Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1995 et à RMC le 16, notamment sur le plan de réforme de la Sécurité sociale présenté par M. Juppé, et sur les solutions pour la formation des jeunes et les adaptations nécessaires à la société moderne développées dans son livre "Les clefs du futur".

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur le remaniement ministériel, les nécessaires économies sur les dépenses sociales et les solutions d'une meilleure gestion sociale.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur les ordonnances pour le développement social de Mayotte.

Communiqué

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution de la maîtrise d'oeuvre à l'heure de la décentralisation, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation permettant de recourir aux ordonnances pour la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le régime d'indemnisation du chômage pour les professionnels du spectacle vivant et du spectacle enregistré, et sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux professions du spectacle, Paris le 1er juillet 1996.

Déclaration

1er juillet 1996

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23 et 29 janvier 1996, sur la révision constitutionnelle permettant au Parlement de se prononcer sur le budget social et sur les mesures de réforme pour l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Interview

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