Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Texte présenté par Mme Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS et député européen, devant le bureau national du PS le 10 avril 1996 et publié dans "Vendredi" le 3 mai, sur les propositions du PS, concernant la gestion de la Sécurité sociale et la notion de "paritarisme rénové", à propos des ordonnances d'application du plan de réforme d'A. Juppé.

Article Littérature grise Périodique

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, à France 2, le 17 janvier 1999, sur les conditions de l'élection de la nouvelle présidente de la région Rhône-Alpes, les divisions de la droite et l'éventualité d'une liste UDF conduite par M. Bayrou à l'élection européenne, le modèle fédéral européen, l'éclatement du Front national, l'affaire des déchets nucléaires allemands, la répression de la délinquance juvénile.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 10 décembre 1995, sur ses décisions concernant le plan de réforme de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et sa volonté d'organiser un sommet social avec les partenaires sociaux.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL et RMC les 8 et 13 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale, le nouvel impôt pour rembourser la dette sociale et les mesures de maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1995 et à RMC le 16, notamment sur le plan de réforme de la Sécurité sociale présenté par M. Juppé, et sur les solutions pour la formation des jeunes et les adaptations nécessaires à la société moderne développées dans son livre "Les clefs du futur".

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur le remaniement ministériel, les nécessaires économies sur les dépenses sociales et les solutions d'une meilleure gestion sociale.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur les ordonnances pour le développement social de Mayotte.

Communiqué

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution de la maîtrise d'oeuvre à l'heure de la décentralisation, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation permettant de recourir aux ordonnances pour la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1995.

Déclaration

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