Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Prévention et gestion des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat.

Communiqué

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