Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Mise en oeuvre de la prescription électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2020. Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Communiqué

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