Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Réunion des instances représentatives du personnel et mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Missions des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Mise en oeuvre de la prescription électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2020. Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

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