Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Réunion des instances représentatives du personnel et mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Missions des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Mise en oeuvre de la prescription électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2020. Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

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