Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière de droit du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche.

Communiqué

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