Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

1er avril 2020

Conseil des ministres du 27 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les vingt-cinq premières ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Paris le 25 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), Paris le 18 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

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