Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 août 2019. Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Dispositions relatives au groupe SNCF.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles, au Sénat le 15 janvier 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

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