Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les ordonnances Travail et l'apprentissage, Paris le 26 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

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