Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 1er mars 2018, sur le Salon de l'agriculture, la politique agricole du gouvernement, le bien-être animal, les négociations de libre-échange entre l'Union européenne et l'Amérique latine et sur la réforme de la SNCF.

Interview

1er mars 2018

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 27 février 2018, sur l'annonce de la réforme de la SNCF par voie d'ordonnances et les négociations entre la grande distribution et les agriculteurs.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 27 février 2018, sur l'annonce de la réforme de la SNCF par voie d'ordonnances et la priorité donnée aux "transports du quotidien".

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RMC le 27 février 2018, sur la fixation des prix agricoles, le glyphosate, les négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur et sur l'agriculture biologique.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec BFMTV le 28 février 2018, sur la réforme de la SNCF, le gouvernement et le monde rural et sur l'évacuation du site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure.

Interview

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

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