Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 1er mars 2018, sur le Salon de l'agriculture, la politique agricole du gouvernement, le bien-être animal, les négociations de libre-échange entre l'Union européenne et l'Amérique latine et sur la réforme de la SNCF.

Interview

1er mars 2018

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 27 février 2018, sur l'annonce de la réforme de la SNCF par voie d'ordonnances et les négociations entre la grande distribution et les agriculteurs.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 27 février 2018, sur l'annonce de la réforme de la SNCF par voie d'ordonnances et la priorité donnée aux "transports du quotidien".

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RMC le 27 février 2018, sur la fixation des prix agricoles, le glyphosate, les négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur et sur l'agriculture biologique.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec BFMTV le 28 février 2018, sur la réforme de la SNCF, le gouvernement et le monde rural et sur l'évacuation du site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure.

Interview

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

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