Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2018. Extension en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les iles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière bancaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Service de santé des armées et Institution nationale des invalides.

Communiqué

Haut de page