Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés... code de la santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Profession de physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

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