Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Autorisation environnementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de sante dans les iles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Profession de physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés... code de la santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

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