Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Offres de prêt immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 24 mai 2017, sur la sécurité des événements sportifs, la lutte antiterroriste et la réforme du code du travail.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 26 mai 2017, notamment sur les premiers pas du président Macron sur la scène internationale.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 18 mai 2017, sur la formation du nouveau gouvernement, notamment la réforme du code du travail.

Interview

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Développement des émissions obligataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Création de l'Établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Agent des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

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