Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l'alcoolisme en mer.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 février 2017. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2017. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2017. Ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2017. Réseaux fermés de distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2017. Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

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