Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l'alcoolisme en mer.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 février 2017. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2017. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

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