Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Mobilité dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Haute Autorité de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Autorisation environnementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de sante dans les iles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

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