Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Mobilité dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Haute Autorité de santé.

Communiqué

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