Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction).

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Mise en cohérence des textes en matière de sante.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

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