Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Réseaux fermés de distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l'alcoolisme en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

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