Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Conseil d'État et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Ordonnances relatives à la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.

Communiqué

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