Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et modalités de nomination du directeur général.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

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