Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et modalités de nomination du directeur général.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Conseil d'Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Autoconsommation et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Code des juridictions financières.

Communiqué

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