Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Répression en matière maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Coordination du système d'agences sanitaires nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Recherches impliquant la personne humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Société du Canal Seine – Nord Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz.

Communiqué

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