Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Conseil d'Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Autoconsommation et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Répression en matière maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Coordination du système d'agences sanitaires nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Recherches impliquant la personne humaine.

Communiqué

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