Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la reforme régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Partie législative du code de la consommation.

Communiqué

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Bleu Frequenza Mora le 17 février 2016, sur la mise en place de la collectivité unique en Corse.

Interview

Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Communiqué

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