Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Développement du Biogaz.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Désignation des conseillers prud'hommes

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Centres régionaux de la propriété forestière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la reforme régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Haut de page